Actualités sur la mise en œuvre des dispositions "érosion côtière" de la Loi Climat et Résilience
14 mars 2022
La Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 aout 2021, contient un volet réformant la gestion de l’érosion côtière. Pour un aperçu de ses principales dispositions, se référer à notre précédent article.
Le 3 mars 2022, le GIP Littoral a organisé un premier groupe technique risques littoraux, sur le thème de la déclinaison des éléments de la loi dans les dispositifs régionaux de gestion de l’érosion côtière. Le groupe technique du GIP Littoral réunit les services techniques de l’État, de la Région, des Départements, des EPCI et des Communes porteuses de stratégies locales ou programmes d’actions (érosion/submersion), et les établissements publics régionaux concernés.
Cette réunion a permis de faire une présentation détaillée des nouveautés introduites par la loi et de leurs conséquences sur les démarches et projets de gestion de l’érosion côtière mis en œuvre en Nouvelle-Aquitaine, afin de partager les informations connues et d’avoir un niveau de connaissance le plus complet possible entre tous les acteurs concernés. La réunion a également permis de poser des questions techniques et organisationnelles, d’apporter de premières réponses à certaines d’entre-elles et de recenser les points qui nécessitent encore des précisions pour pouvoir décliner les nouvelles règles et outils sur nos territoires, dans quels calendriers, etc. Cette réunion sera suivie d’autres temps d’échanges et de travail similaires, une fois que seront connus plusieurs éléments attendus : ordonnance, décrets, guide méthodologique pour les cartographies, nouvelles orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, etc.
En parallèle de ces échanges techniques, comme le prévoit la loi, des éléments ont récemment été mis en consultation du public par le Ministère de la Transition Écologique :
Le projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, introduisant les outils de bail réel d’adaptation au changement climatique, de dérogations encadrées à la loi littoral pour les projets de relocalisation, et de décote sur les prix immobiliers des biens exposés au risque érosion, est ouvert à la consultation du 3 mars au 24 mars 2022 inclus.
Le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral, est ouvert à la consultation du 9 mars au 29 mars 2022.
Le Gouvernement avait annoncé une poursuite des débats sur le financement des actions de gestion de l’érosion côtière, dans le cadre des projets de loi de finances à venir, la question reste posée. Il s’agira de savoir si les budgets nécessaires à la mise en œuvre des outils introduits par la Loi seront au rendez-vous, afin de mettre en place un partage équilibré des efforts pour la réalisation opérationnelle de projets de repli stratégique et de recomposition des territoires littoraux.