Dernières actualités en lien avec les suites de la Loi Climat et Résilience au niveau national et en Nouvelle-Aquitaine
Le 2 février 2023, a débuté le chantier de démolition de l’immeuble le Signal, à Soulac-sur-Mer, symbole annonciateur des impacts à venir de l’érosion côtière dans les prochaines décennies pour tout le littoral français. Le Ministre de la transition écologique, M. Christophe Béchu, a assisté au démarrage des travaux. Il a rappelé l’annonce faite en 2022 lors des journées de l’ANEL, du lancement prochain d’une concertation nationale sur la question du financement de la gestion de l’érosion côtière, afin de mettre en place un dispositif de financement pérenne, qui pourrait voir le jour dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Par la même occasion, l’annonce a été faite du lancement du comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du conseil national de la mer et des littoraux (CNML), composé de 56 membres comprenant des représentants de l’État, des élus littoraux, des experts, des acteurs socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement. Il se réunira pour la première fois le 14 mars 2023, en présence de Mme Bérangère Couillard, Secrétaire d’État à l’écologie.
Le CNTC aura pour mission de rendre des avis sur :
- Les modifications du décret établissant la liste des communes touchées par l’érosion côtière en France (la prochaine pourrait intervenir au mois de mai 2023) ;
- La future stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC).
Ce nouveau document stratégique guidera l’action des territoires littoraux dans les prochaines années, notamment en indiquant le contenu attendu des stratégies locales de gestion du trait de côte, et des contrats de projets partenariaux d’aménagement (PPA) de recomposition spatiale. En effet, cette nouvelle SNGITC revêtira une importance particulière, puisque contrairement aux versions précédentes, elle aura désormais un caractère opposable (inscription dans le Code de l’environnement par la Loi Climat et Résilience).
En parallèle, le Ministère de la transition écologique a diffusé des éléments sur le Fonds Vert, outil national destiné à financer les projets de transition écologique. Dans son axe 2, le Fonds Vert prévoit un « accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte », qui permettra de cofinancer :
- Les cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans que les collectivités devront réaliser et intégrer dans leurs documents d’urbanisme ;
- Les contrats de projets partenariaux d’aménagement (PPA) de recomposition spatiale ;
- Des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air.
Les détails des actions éligibles sont fournis dans un cahier d’accompagnement spécifique.
Concernant le 2ème point, la DREAL Nouvelle-Aquitaine vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional « recomposition spatiale des littoraux » pour identifier les nouveaux projets de PPA à lancer en 2023 en Nouvelle-Aquitaine.
Les informations spécifiques sont disponibles à ce lien.