Lancement de l'AMI 2023 - Contrats de projets partenariaux d’aménagement (PPA) « recomposition spatiale des territoires littoraux »
La mise en œuvre du Fonds Vert en 2023 prévoit une mesure «Adaptation au recul du trait de côte» qui permet notamment de cofinancer des actions de recomposition des territoires contractualisées avec l’État dans le cadre de PPA .
Dans le cadre de la gouvernance régionale du littoral en Nouvelle Aquitaine, et dans la continuité des précédents appels du ministère en charge de la transition écologique, il a été décidé de proposer aux collectivités littorales un appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional « recomposition spatiale des littoraux » pour de nouveaux projets de PPA à lancer en 2023.
Les modalités de cet AMI, dont le contenu du dossier de candidature, sont détaillées dans le document spécifique à télécharger ainsi que le cahier national d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs qui précise les dispositions du fonds vert pour la mesure « Adaptation au recul du trait de côte ».
Les candidatures sont à remonter avant le 14 avril 2023 à la DREAL, à l’adresse suivante :
littoral.sahpl.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Un « comité de sélection », piloté par la DREAL et le SGAR Nouvelle-Aquitaine, et composé des DDTM et du GIP littoral analysera les dossiers de candidatures et procédera à la proposition de sélection du ou des projets lauréats ainsi qu’à la proposition de détermination du montant de la subvention attribuée. Cette proposition sera soumise à décision du préfet de région, en lien avec les préfets de départements littoraux. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, qui pilote le déploiement des PPA au niveau national, sera associée.