Partenariat avec l’Ecole Nationale de Voile et des sports nautiques
Le GIP Littoral travaille depuis 2016 dans l’objectif d’une meilleure prise en compte du surf sur les territoires littoraux. Ce travail est inscrit dans le programme des actions collectives dans le cadre de l’animation du schéma régional plans plages.
Un guide régional surf a été publié en 2019. Il formule des préconisations pour une meilleure prise en compte de l’activité sur les plans réglementaires, juridiques, de l’emploi et de la formation, de l’aménagement, de la préservation de l’environnement mais également de la gestion durable des événementiels.
Dans un contexte de forte croissance des activités nautiques, les dernières saisons ont mis en évidence la nécessité d’approfondir le travail d’analyse et de préconisations pour permettre une régulation des activités sur le territoire pour des raisons de sécurité.
Au niveau national
Plusieurs collectivités littorales s’inquiètent aujourd’hui des niveaux de fréquentation des activités dans la bande des 300 mètres. Ces sujets avaient d’ailleurs largement été abordés lors des rencontres récentes avec les territoires bretons.
Dans le cadre de la veille menée par la mission Sport Mer Littoral confiée à l’ Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN), il a été observé d’une part une augmentation des difficultés des collectivités territoriales pour gérer les pratiques sportives sur les plages et la bande des 300 mètres en mer et d’autre part une évolution des pratiques sportives sur les plages et la bande des 300 mètres : massification des pratiques, diversification des modalités de pratiques et des types de pratiques, un fort dynamisme social…
Plusieurs interrogations remontent des élus et techniciens des collectivités territoriales et fédérations sportives ainsi que les professionnels, comment gérer les activités sportives sur les plages et la bande des 300 mètres ? Comment assurer la sécurité des usagers sur les plages ? Comment prévenir et sanctionner les usages dangereux et irrespectueux des citoyens ? Comment gérer les activités commerciales des établissements d'activités physiques et sportives sur les plages ?...
L’ENVSN a proposé de réaliser en 2022 une étude d’analyse des pratiques de gestions des activités sportives sur les plages et la bande des 300 mètres à compter de la limite des eaux. Elle a sollicité le GIP Littoral pour participer et porter les problématiques des collectivités littorales de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les enjeux et les attendus de l’analyse
Il ressort de l’analyse de l’ENVSN plusieurs types difficultés : périmètre du pouvoir de police, pertinence des outils d’exploitation du domaine public maritime naturel pour certaines activités sportives au regard des enjeux environnementaux des plages et de la loi Littoral, moyen nécessaire pour une collectivité pour gérer durable et en sécurité les usages de loisirs sportifs sur les plages et la bande des 300 mètres.
Mais il est nécessaire d’approfondir le problème afin d’apporter des solutions plus pertinentes à la forte évolution de fréquentation des plages par les citoyens pour pratiquer du sport et pour définir l’adaptation des moyens pour gérer durablement ces activités – sécurité, activités sportives des clubs, activités commerciales, accès à tous les citoyens, ….
L’opportunité de l’étude est partagée par plusieurs têtes de réseaux dont l’Association Nationale des Élus du Littoral, l’ANDES, Rivage de France, le GIP Littoral et le Centre de Droit maritime de Nantes et collectivités territoriales.
Ainsi, l’analyse portera sur :
- le pouvoir de police générale du maire utilisé pour réglementer les activités sportives sur une plage ;
- le pouvoir de police spéciale du maire utilisé pour réglementer les activités sportives dans la bande des 300 mètres ;
- le pouvoir de police des préfets maritimes pour réglementer la navigation sur les eaux maritimes ;
- les outils d’exploitation du domaine publique maritime naturel utilisés pour la gestion des activités sportives sur les plages et le domaine publique maritime naturelle ;
- les modalités de gouvernance et de gestion des plages (compétence territoriale, instance de gouvernance…)
Participation et implication du GIP Littoral
Lors du Conseil d’administration du 3 février, les membres du GIP ont validé la participation du GIP aux instances de suivi qui se mettront en place. Pour cela, le GIP littoral pourra s’appuyer sur les techniciens du Groupe technique Plages et plus particulièrement des responsables en charge de la sécurité et de la surveillance des plages.
