Etude sur la capacité d'accueil des territoires littoraux
La réflexion autour de la Capacité d’accueil s’inscrit dans l’axe 1 du projet partenarial Littoral 2030. Cette étude a pour objectif d’analyser cette notion issue de la loi Littoral, et d’apporter une méthodologie et des outils pour une meilleure prise en compte dans les démarches de planification.
La démarche Capacité d’Accueil
La capacité d’accueil des territoires littoraux est inscrite dans la Loi Littoral (article L .121-21 du code de l’urbanisme). Pour autant, elle est perçue comme une notion aux contours flous, sans définition précise et dont la traduction dans les documents d’urbanisme est complexe.
En parallèle, le renouveau des cadres réglementaires et stratégiques en matière d’aménagement du territoire(application du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET), Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)) ainsi que l’exposition croissante aux risques naturels littoraux et plus globalement les impacts du changement climatique sur l’organisation des territoires, mettent cette notion de capacité d’accueil au cœur des discussion.
Le GIP Littoral a donc engagé une réflexion sur la notion de capacité d’accueil. La démarche a ainsi été portée par le GIP Littoral dans le cadre d’un groupe technique réunissant techniciens des services de l’État (DREAL et DDTM), de la Région, des 4 départements littoraux et des EPCI littoraux de Nouvelle-Aquitaine mais aussi un prestataire juridique (cabinet LGP), et qui a permis d’instaurer des temps d’échanges et de réflexions.
Cette réflexion répond à un besoin commun, pour les services de l’État ainsi que pour les collectivités, les structures porteuses de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les acteurs partenaires, d’instaurer un cadre de discussion et de partage à l’échelle régionale sur cette thématique.
L’étude sur la capacité d’accueil vise ainsi à produire un outil méthodologique permettant de mieux appréhender la notion de capacité d’accueil dans les documents de planification et d’urbanisme (SCoT et PLU(i)). L’objectif est d’aider les collectivités à identifier les thématiques et les outils disponibles afin d’améliorer la prise en compte de la capacité d’accueil, tant d’un point de vue méthodologique qu’organisationnel, en vue de porter et de sécuriser un projet de territoire partagé et en cohérence avec ses ressources, ses vulnérabilités et ses spécificités.
Le rapport d'étude
Le Conseil d’Administration du GIP Littoral a validé le 22 juin 2023 le rapport final de l’étude sur la capacité d’accueil.
Le livrable de l’étude sur la capacité d’accueil s’organise en 3 parties.
- Dans un premier temps, le livrable dresse un état des lieux des pratiques et des situations juridiques. Des éléments de précision sur les notions juridiques sont tout d’abord apportés. Puis, le rapport restitue les pratiques existantes en matière de prise en compte de la notion de capacité d’accueil dans les SCoT et PLU(i) littoraux de Nouvelle-Aquitaine. Enfin, une analyse de la jurisprudence est réalisée par le cabinet LGP.
- Dans un second temps, le livrable présente les différents travaux exploratoires menés dans le cadre de l’étude sur la capacité d’accueil, afin d’apporter des premiers éléments de réponse sur la manière d’intégrer cette notion au sein des documents de planification. Cela concerne à la fois le travail de préconisations juridiques réalisé par le cabinet LGP, mais également le travail engagé par les services de l’État, se traduisant par la proposition d’une liste de 48 indicateurs regroupés en 13 catégories et d’une note d’accompagnement. Des retours d’expériences portant sur la mise en application de la démarche par des territoires sont également présentés.
- En dernier lieu, des pistes de réflexion et des recommandations supplémentaires sont présentées, à la fois en matière de méthodologie (au regard des différentes phases d’élaboration et de mise en œuvre du document et sur des thématiques fondamentales à prendre en compte) mais également dans une optique d’approfondissement de la réflexion au-delà du cadre des documents de planification.
Ce rapport constitue ainsi une première étape de réflexion sur le sujet. Le GIP Littoral poursuit en 2023 son travail d’animation et de valorisation de l’étude sur la capacité d’accueil, notamment dans le cadre de l’accompagnement des territoires littoraux dans leurs démarches de planification.
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